2ème Question orale – Conseil Municipal du 29 juin 2026
Le mois des fiertés s’achève. Dans le monde entier, les marches des fiertés ont réuni des milliers de personnes, et des événements de toutes sortes ont été organisés pour visibiliser la communauté LGBTQIA+ et faire vivre ses combats.
Ce temps à la fois festif et de revendications permet de rappeler l’importance de protéger les droits des personnes LGBTQIA+ face à des discriminations toujours présentes et aux attaques croissantes de l’extrême droite.
Pourquoi la Mairie de Fontaine ne pavoise-t-elle pas le drapeau LGBTQIA+ pendant le mois des fiertés ?
Il est fréquent que des Mairies soutiennent les événements organisés dans le cadre du mois des fiertés. Certaines pavoisent le drapeau LGBTQIA+ pour afficher leur soutien à ces mobilisations. Il ne s’agit pas seulement d’un acte symbolique, mais d’indiquer concrètement aux personnes concernées que nos institutions sont de leur côté et les protègent.
Pourquoi la Mairie de Fontaine ne pavoise-t-elle pas le drapeau LGBTQIA+ pendant le mois des fiertés ?
La réponse de la majorité et notre commentaire :
La majorité a mobilisé le principe de neutralité des services publics, en s’appuyant sur l’arrêt du Conseil d’Etat de 2005 selon lequel « le principe de neutralité des services publics s’oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes symbolisant la revendication d’opinions politiques, religieuses ou philosophiques ».
M. Forestier ajoute à la citation « dont le drapeau LGBTQIA+ ». Or cette mention n’apparaît nullement dans l’arrêt du Conseil d’État. Au contraire, la jurisprudence récente a jugé confirme le pavoisement du drapeau LGBTQIA+ au motif que celui-ci s’inscrit dans une lutte contre les discriminations sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre. (TA de Paris, 17 mai 2019, n°1813863). C’est donc à bon droit que le drapeau LGBTQIA+ est pavoisé sur les frontons d’innombrables mairies, et y compris de l’Assemblée Nationale en 2018.
Nous saluons les actions réalisées en faveur de la lutte contre l’homophobie citées par la majorité. Mais nous maintenons que le pavoisement du drapeau LGBTQIA+ est non seulement légal, mais aussi une action concrète qui pourrait toucher des milliers d’habitants en visibilisant de façon massive le soutien de la Ville de Fontaine à la communauté.
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