Conseil Municipal 14 septembre 2026

Ce qu’il faut retenir de ce Conseil Municipal : 

Adoption du règlement intérieur : la majorité ne souhaite pas renforcer le rôle des élu.es ni la fonction de débat du Conseil municipal

Nous avons contribué à la mise à jour de ce règlement intérieur lors de séances de travail collaboratif avec la majorité. 

Nous avons notamment identifié une non conformité, puisque le précédent texte ne comprenait pas de mention sur les missions d’information et d’évaluation, pourtant obligatoire d’après l’article L. 2121-22-1 du CGCT. Cela a été corrigé.

Nous remercions la majorité d’avoir pris en compte notre demande de rallonger les délais permettant de proposer un vœu d’intérêt local.

Nous déplorons cependant que d’autres évolutions que nous avions proposées n’aient pas été retenues.

Il s’agissait d’une part de de faciliter le travail des conseillers municipaux, en allongeant d’une demi-journée des délais permettant de demander des informations complémentaires ou de déposer des questions orales avant les séances du Conseil municipal.

Nous souhaitions également renforcer la fonction de débat de notre assemblée délibérante, en permettant à tout membre du conseil municipal de proposer un débat sans vote d’un point d’actualité (possibilité actuellement réservée au Maire, et qui donc le restera).

Concernant les questions orales, nous souhaitons que soit assurée la possibilité d’avoir un débat sans vote suite à l’énoncé de la question orale, c’est-à-dire la possibilité pour les élu.es d’intervenir après la réponse de la majorité. Cette possibilité est reconnue par la jurisprudence. Ce ne sera pas encore possible à Fontaine.

 Pour ces raisons, notre groupe s’est abstenu sur cette délibération.

Attribution d’une subvention à l’association Un Toit Pour Tous, à défaut d’un système de logement d’urgence

Dans le cadre du projet de relogement des personnes occupant le siège de la Métropole, cette dernière a décidé que les communes n’ayant pas mis à disposition de logements pouvaient contribuer via un financement à l’association Un Toit Pour Tous. C’est le cas de la Ville de Fontaine, au sein de laquelle aucun logement n’a pu être mobilisé (celui qui avait été identifié nécessitait des travaux trop importants). 

Nous avons voté pour l’attribution de ce soutien financier à Un Toit Pour Tous, tout en regrettant une fois de plus l’absence de volonté de cette municipalité de travailler sur la mise en place de logements d’urgence.